Projet "Grand Segur" : La fin de 2 ans d'intimidation !

Le 17 juillet dernier, la décision du TGI de Bobigny a mis un point d’arrêt aux nombreuses tentatives d'intimidations orchestrées par la société Fiminco contre l'ASVR et le groupe de riverains qui se bat depuis le début contre le projet "Grand Segur".
Ainsi, après avoir déjà été déboutée 2 fois par le juge des référés, la justice a condamnée le promoteur et les particuliers qui se sont engouffrés dans cette mauvaise aventure.
Il faut dire qu'ils avaient fait très fort car, une fois le permis de construire annulé par le TA de Montreuil, il avait bien fallu reconnaître que le recours en annulation n'était pas vraiment abusif et que, par conséquent, les quelques 5 millions d'euro réclamés devenaient difficilement justifiable.
Cependant, il en fallait plus pour faire taire ce constructeur et son arrogance dont la taille semble bien proportionnelle à la démesure du projet Grand Segur ! Par conséquent, il ne lui semblait pas nécessaire de payer les frais de justice engagés dans ces 9 procédures.
Le juge a donc remis bon ordre dans ce dédale de procédures et d'intimidations en condamnant Fiminco et l'ensemble des particuliers à 1€ symbolique pour procédure abusive et à rembourser l'ensemble des frais de justice engagés.

Le projet Grand Segur...dur toujours !

Où en est le projet Grand Ségur ?
Beaucoup de chosent se disent... Aujourd'hui l'ASVR fait le point.
Il faut bien distinguer deux aspects du dossier :

1. La lutte pour faire annuler le permis de construire
2. Le combat engagé par le promoteur, l'entreprise de commercialisation et des futurs acquéreurs contre les riverains et l'ASVR. devant le TGI de Bobigny

Concernant le permis de construire, la mairie de Romainville a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif de Montreuil qui avait annulé le permis en novembre dernier.C'est donc un nouveau bras de fer qui s'engage devant les tribunaux de la cours d'appel de Versailles. On peut espérer un jugement pour la fin de l'année, mais rien n'est sûr...

Pour ce qui est des procédures en cours devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, une
avant-dernière audience "de la dernière chance" a eu lieu lundi 5 mai. Rappelons rapidement que le promoteur Fiminco, l'entreprise de commercialisation du projet SVM Immo ainsi que quelques particuliers ont assigné les riverains ainsi que l'ASVR pour procédure abusive et réclamaient globalement une somme proche de 6 millions d'euro !! Rien de moins... Devant l'annulation du permis par le TA de Montreuil toutes ces personnes ont donc gentiment rengainé les armes et accepté pour la plupart de payer 1 euro symbolique, reconnaissant par la même l'aspect abusif de leurs procédures. Cependant la question des frais d'avocat n'est pas résolue... Une ultime audience est donc prévue le 17 juillet afin de trancher cette question qui n'est pas anecdotique car autant de procédures représentent un réel cout.

Les combats sont longs pour défendre notre environnement...

VICTOIRE !!!

Il y a un an, un groupe de riverains décidait d'attaquer le permis de construire du projet Grand Ségur devant le tribunal administratif de Montreuil.
Notre Association, qui a soutenu ce combat depuis le début, est aujourd'hui fière d'annoncer que le jugement rendu le 14 novembre 2013 nous est totalement favorable. Ainsi, l'ensemble du permis initial et le permis modificatif ont été déclarés illégaux et sont donc annulés.
En s'appuyant sur l'avis défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France et du Préfet de région, ce jugement nous conforte dans notre volonté de préserver le patrimoine de notre ville. Il doit être aussi un encouragement pour toutes les personnes s'opposant à des projets immobiliers démesurés.

Aujourd'hui, nous espérons qu'un tel camouflé viendra mettre fin aux pressions qui pèsent sur le dos des riverains. Ceux ci sont en effet toujours sous le coup de 9 procédures devant le TGI de Bobigny pour recours abusif et doivent faire face à des demandes de dommages et intérêts exorbitantes (plus de 5 millions d'euro !!).
Signalons aussi que l'ASVR fait encore l'objet d'une assignation par le promoteur (FIMINCO) devant ce même tribunal, malgré deux tentatives précédentes rejetées par le juge des référés.


Romainville n'est donc pas une zone de non droit !

L'ASVR répond à l'article du Parisien

Dans son édition du 29 mai 2013, le journal Le Parisien aborde la question des projets immobiliers à Romainville. L'ASVR tient à faire quelques précisions avec ce communiqué :



Puisqu’elle n’a pas été contactée par le journaliste pendant la rédaction de son article, l’Association de Sauvegarde du Village de Romainville (ASVR) souhaite apporter un éclairage sur le débat qui semble opposer l'équipe municipale de Romainville et des promoteurs privés, à l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) et aux défenseurs du patrimoine.
Ainsi, la prise en compte du patrimoine semblerait être un obstacle au développement urbain, et l’ABF ne serait qu’un empêcheur de tourner en rond...
Il faut avoir une vision bien étroite de la politique urbaine moderne pour ne l’envisager que sous cet angle.
L’ASVR prétend en effet défendre une approche différente et moins radicale de l’aménagement urbain. Il doit être possible aujourd’hui à Romainville, comme dans d’autres villes de la Seine Saint Denis, de construire sans systématiquement tout casser.
Tenir compte du patrimoine, c’est rappeler aux Romainvillois qu’ils vivent dans un lieu empreint d’une histoire commune riche et passionnante, dont les traces se font malheureusement de plus en plus rares.
Mais tenir compte du patrimoine, c’est aussi conforter l’aspect “village” de Romainville qui séduit énormément les nouveaux arrivants, désireux de s’éloigner de la pression parisienne tout en restant très proche de la capitale. Paris n'a-t-il pas sauvé in-extremis certains de ses vieux villages?
Cette situation permet finalement de poser la question de la reconnaissance du patrimoine populaire, celui qui parle de l’histoire d’un territoire, de son caractère, et de l’identité de sa population.
Ainsi, loin des polémiques, des inexactitudes, des approximations grossières et des termes mal employés et mal compris, l’ASVR entend continuer à mener des actions de valorisation du patrimoine romainvillois.


Pour le Conseil d'Administration de l'ASVR
Julia Learmonth, présidente

le recours est déposé !

Depuis le 27 novembre, un groupe de riverains a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Montreuil afin de faire annuler le permis de construire accordé pour le projet Grand Ségur.

En effet, après le rejet du recours gracieux par la mairie, il ne nous restait plus que cette solution pour continuer notre action contre ce projet.

L'association n'étant pas en capacité juridique de porter ce recours, elle se pose aujourd'hui en soutien à cette action.
Nous ne manquerons pas de vous informer en toute légalité de la suite de la procédure.

Première (petite) victoire !

Le 24 aout dernier, nous attendions le jugement du tribunal des référés de Bobigny.
C'est donc dans l'après-midi que nous avons appris avec une grande satisfaction que le juge rejetait toutes les demandes de Fiminco.

Nous allons donc pouvoir continuer notre combat, plus déterminés que jamais, car notre objectif est bien de pouvoir obtenir a terme de sérieuses modifications dans le projet «Grand Segur».

Le permis de construire est délivré !

La mairie de Romainville a donc décidé de passer outre les avis défavorables de l'architecte des bâtiments de France et du préfet d'Ile de France en délivrant le permis de construire à Fiminco pour son projet Grand Segur.
Nous prenons acte de cette décision et nous travaillons dès maintenant à riposter le plus efficacement possible.
Nous avons aujourd'hui le soutien de nombreux acteurs institutionnels et de plus en plus de personnes se mobilisent à nos cotés contre ce projet.
Combien de fois avons nous entendu "ils n'oseront jamais accorder un tel permis !" Eh bien ils l'ont fait. A nous maintenant de nous mobiliser ! Alors n'hésitez pas à laisser vos commentaires et à nous aider à diffuser ce blog le plus largement possible.

Un après-midi au tribunal de Bobigny

Le 16 juillet dernier l'association comparaissait devant le tribunal de Bobigny suite à l'assignation qui lui avait été faite par la société Fiminco.
La décision du juge des référés sera rendue le 24 aout. En attendant, voici un lien vers un article du journal Le Parisien paru le 17 juillet qui résume assez bien l'ambiance de ce très long après-midi.



Article du parisien

Stupeur et determination !

Voici quelques jours que nous n'avons pas publié de message... Une bonne raison à cela : la société Fiminco nous a assigné devant le tribunal des référés de Bobigny afin de nous faire taire. Convaincus de la justesse de nos actions et en attendant l'audience qui aura lieu le 16 juillet nous travaillons à chercher les meilleures initiatives pour continuer à défendre et préserver le patrimoine du village de Romainville. Assurément nous vous tiendrons informés du jugement.
C'est dans ce contexte que nous allons proposer un parcours découverte à l'occasion des journées du patrimoine en septembre. Des intervenants passionnés et passionnants sont prévus afin de vous montrer les richesses historiques du cœur de ville. N'hésitez pas à prendre contact avec nous si vous souhaitez vous impliquer dans ce projet ou si vous désirez seulement plus d'informations.

simulation du projet

Voici une projection de la masse que va représenter ce projet

 

Habiter un village en ville ?

Le projet "Résidence Grand Ségur" semble bien mettre définitivement un terme à cette belle ambition.

Ainsi cet énorme paquebot va s'imposer et écraser le cœur historique de notre ville.

Nous ne pouvons nous résigner à voir disparaitre ce qui a forgé l'identité de Romainville : un coeur de ville à taille humaine.

Alors, OUI à un développement économique et urbain pour notre ville, mais NON à la démesure !

Suite à l' assignation de l'association par la Société Fiminco devant le tribunal des référés de Bobigny

nous avons décidé de suspendre la diffusion de certaines images du blog.