Le 17 juillet dernier, la décision du TGI de Bobigny a mis un point d’arrêt aux nombreuses tentatives d'intimidations orchestrées par la société Fiminco contre l'ASVR et le groupe de riverains qui se bat depuis le début contre le projet "Grand Segur".
Ainsi, après avoir déjà été déboutée 2 fois par le juge des référés, la justice a condamnée le promoteur et les particuliers qui se sont engouffrés dans cette mauvaise aventure.
Il faut dire qu'ils avaient fait très fort car, une fois le permis de construire annulé par le TA de Montreuil, il avait bien fallu reconnaître que le recours en annulation n'était pas vraiment abusif et que, par conséquent, les quelques 5 millions d'euro réclamés devenaient difficilement justifiable.
Cependant, il en fallait plus pour faire taire ce constructeur et son arrogance dont la taille semble bien proportionnelle à la démesure du projet Grand Segur ! Par conséquent, il ne lui semblait pas nécessaire de payer les frais de justice engagés dans ces 9 procédures.
Le juge a donc remis bon ordre dans ce dédale de procédures et d'intimidations en condamnant Fiminco et l'ensemble des particuliers à 1€ symbolique pour procédure abusive et à rembourser l'ensemble des frais de justice engagés.
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