Le projet Grand Segur...dur toujours !

Où en est le projet Grand Ségur ?
Beaucoup de chosent se disent... Aujourd'hui l'ASVR fait le point.
Il faut bien distinguer deux aspects du dossier :

1. La lutte pour faire annuler le permis de construire
2. Le combat engagé par le promoteur, l'entreprise de commercialisation et des futurs acquéreurs contre les riverains et l'ASVR. devant le TGI de Bobigny

Concernant le permis de construire, la mairie de Romainville a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif de Montreuil qui avait annulé le permis en novembre dernier.C'est donc un nouveau bras de fer qui s'engage devant les tribunaux de la cours d'appel de Versailles. On peut espérer un jugement pour la fin de l'année, mais rien n'est sûr...

Pour ce qui est des procédures en cours devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, une
avant-dernière audience "de la dernière chance" a eu lieu lundi 5 mai. Rappelons rapidement que le promoteur Fiminco, l'entreprise de commercialisation du projet SVM Immo ainsi que quelques particuliers ont assigné les riverains ainsi que l'ASVR pour procédure abusive et réclamaient globalement une somme proche de 6 millions d'euro !! Rien de moins... Devant l'annulation du permis par le TA de Montreuil toutes ces personnes ont donc gentiment rengainé les armes et accepté pour la plupart de payer 1 euro symbolique, reconnaissant par la même l'aspect abusif de leurs procédures. Cependant la question des frais d'avocat n'est pas résolue... Une ultime audience est donc prévue le 17 juillet afin de trancher cette question qui n'est pas anecdotique car autant de procédures représentent un réel cout.

Les combats sont longs pour défendre notre environnement...