lundi 9 décembre 2013

VICTOIRE !!!

Il y a un an, un groupe de riverains décidait d'attaquer le permis de construire du projet Grand Ségur devant le tribunal administratif de Montreuil.
Notre Association, qui a soutenu ce combat depuis le début, est aujourd'hui fière d'annoncer que le jugement rendu le 14 novembre 2013 nous est totalement favorable. Ainsi, l'ensemble du permis initial et le permis modificatif ont été déclarés illégaux et sont donc annulés.
En s'appuyant sur l'avis défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France et du Préfet de région, ce jugement nous conforte dans notre volonté de préserver le patrimoine de notre ville. Il doit être aussi un encouragement pour toutes les personnes s'opposant à des projets immobiliers démesurés.

Aujourd'hui, nous espérons qu'un tel camouflé viendra mettre fin aux pressions qui pèsent sur le dos des riverains. Ceux ci sont en effet toujours sous le coup de 9 procédures devant le TGI de Bobigny pour recours abusif et doivent faire face à des demandes de dommages et intérêts exorbitantes (plus de 5 millions d'euro !!).
Signalons aussi que l'ASVR fait encore l'objet d'une assignation par le promoteur (FIMINCO) devant ce même tribunal, malgré deux tentatives précédentes rejetées par le juge des référés.


Romainville n'est donc pas une zone de non droit !

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